Conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 avril 2025
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux interactions relatives à nos contenus et services. Vous pouvez également être lié·e par d’autres accords contractuels en lien avec notre relation ou les services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre ces conditions et les clauses d’un contrat supplémentaire, ce sont les clauses dudit contrat qui prévalent.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié·e par ces conditions. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous les connaissez et les acceptez. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également vous demander une acceptation explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir nos communications électroniques via le site ou par e-mail. Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications électroniques que nous vous fournissons satisfassent aux exigences légales, y compris celle de la forme écrite.
4. Propriété intellectuelle
Nous (ou nos concédants) détenons tous les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur ce site et sur les contenus, données et ressources qu’il propose ou rend accessibles.
4.1 Creative Commons
Sauf mention contraire, le contenu de ce site est mis à disposition sous licence Creative Commons – Partage dans les mêmes conditions – Pas d’utilisation commerciale.
5. Newsletter
Vous pouvez transmettre notre newsletter, sous forme électronique, à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre site.
6. Contenu tiers
Notre site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu de ces sites tiers. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les opinions ou contenus exprimés sur ces sites ne reflètent pas nécessairement les nôtres.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou aux contenus de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à leur utilisation ainsi qu’à celle des services tiers associés. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages découlant de la communication de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En accédant à notre site, vous vous engagez à l’utiliser uniquement dans les buts prévus et en conformité avec ces conditions, tout accord complémentaire, ainsi que les lois, règlements et bonnes pratiques en vigueur. Vous ne devez pas utiliser ce site ou ses services pour publier ou transmettre des logiciels malveillants, pour des activités de marketing direct non autorisées, ou pour toute collecte automatisée ou systématique de données.
Toute activité risquant de nuire au site ou à son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site. Dans ce cas, vous devrez choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et vous engagez à ne pas les partager. Vous ne devez pas permettre à un tiers d’accéder au site via votre compte. En cas de divulgation de votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement.
Après clôture de votre compte, il est interdit d’en créer un nouveau sans notre autorisation.
9. Politique de rétractation et de remboursement
9.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent accord dans un délai de 30 jours, sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation expire 30 jours après la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision (par exemple par courrier, fax ou e-mail). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas d’utilisation de cette option, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail ou autre support durable.
Il vous suffit d’envoyer votre demande avant la fin du délai pour qu’elle soit valide.
9.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards (hors surcoûts liés à un mode de livraison plus cher que l’option de base proposée), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de votre demande.
Le remboursement se fera via le même mode de paiement utilisé, sauf accord contraire. Aucun frais ne vous sera facturé.
Si vous avez demandé à bénéficier des services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services déjà fournis.
Veuillez noter que certaines exceptions légales peuvent s’appliquer, rendant certains contenus non remboursables. Nous vous en informerons le cas échéant.
10. Contenu publié par vous
Nous mettons à disposition divers outils de communication sur notre site (commentaires, forums, réseaux sociaux, etc.). Il peut ne pas être possible de surveiller l’ensemble des contenus publiés. Toutefois, nous nous réservons le droit de modérer et de supprimer tout contenu à notre seule discrétion. En publiant du contenu, vous vous engagez à respecter ces conditions et à ne pas enfreindre les droits de tiers ni la législation en vigueur.
11. Soumission d’idées
Merci de ne pas nous soumettre d’idées, d’œuvres, d’inventions ou d’informations considérées comme propriété intellectuelle, sauf si un accord de confidentialité a été signé préalablement. En l’absence d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, stocker, publier et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
12. Fin d’accès
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’accès au site à tout moment, sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables pour toute perte de contenu ou fonctionnalité. Vous vous engagez à ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place.
13. Garanties et limitation de responsabilité
Rien dans cette section ne limite les droits prévus par la loi. Le site et ses contenus sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant leur exactitude ou accessibilité. Nous ne garantissons pas que :
- le site ou son contenu répondra à vos attentes ;
- le site sera accessible sans interruption, dans les délais, de façon sécurisée ou sans erreur.
Le site ne fournit aucun conseil juridique, médical ou financier. Veuillez consulter un professionnel qualifié si nécessaire.
Dans les limites légales, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (perte de données, perte de revenus, atteinte aux biens, etc.).
Sauf mention contraire dans un accord spécifique, notre responsabilité totale sera limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour utiliser les services ou contenus concernés.
14. Vie privée
L’accès à notre site ou à nos services peut nécessiter la communication d’informations personnelles. Vous garantissez que ces données sont toujours exactes et à jour.
Nous avons mis en place une politique de confidentialité pour répondre à vos préoccupations. Consultez notre Déclaration de confidentialité et notre Politique de cookies.
15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site depuis des régions où le contenu ou les services proposés seraient illégaux est interdit. Vous vous engagez à respecter les lois autrichiennes relatives à l’exportation.
16. Cession
Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations découlant de ces conditions sans notre consentement écrit. Toute tentative de cession contraire à cette clause sera considérée comme nulle.
17. Violation des conditions
En cas de violation des présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès, de contacter votre fournisseur d’accès ou d’engager des procédures légales, si nécessaire.
18. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement, aucun retard ou manquement d’une partie ne sera considéré comme une violation si cela résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable.
19. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, réclamation, dépense ou responsabilité découlant de la violation de ces conditions ou de lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
20. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à son application future.
21. Langue
Les présentes conditions sont disponibles en chinois, anglais, français, allemand, népalais, portugais, russe, espagnol, ukrainien et vietnamien. Toute correspondance se fera exclusivement dans ces langues.
22. Accord complet
Ces conditions, accompagnées de notre politique de confidentialité et de notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Rangjung Yeshe Gomde – DharmaSun concernant l’utilisation du site.
23. Mise à jour des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous êtes invité·e à les consulter régulièrement. La date en haut du document indique la dernière mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le site vaut acceptation des changements.
24. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit autrichien. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux autrichiens. Si une clause s’avère invalide, elle sera adaptée ou supprimée dans les limites légales, sans affecter les autres dispositions.
25. Informations de contact
Ce site est géré par Rangjung Yeshe Gomde – DharmaSun.
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Baeckerberg 18, 4644 Scharnstein
