{"id":345933,"date":"2025-01-16T14:40:16","date_gmt":"2025-01-16T13:40:16","guid":{"rendered":"http:\/\/dharmasun.org\/terms-of-service-2\/"},"modified":"2025-04-06T12:32:13","modified_gmt":"2025-04-06T10:32:13","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dharmasun.org\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Les conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Les conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 4 avril 2025<\/i><\/p>

1. Introduction<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 ce site web ainsi qu\u2019aux interactions relatives \u00e0 nos contenus et services. Vous pouvez \u00e9galement \u00eatre li\u00e9\u00b7e par d\u2019autres accords contractuels en lien avec notre relation ou les services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre ces conditions et les clauses d\u2019un contrat suppl\u00e9mentaire, ce sont les clauses dudit contrat qui pr\u00e9valent.<\/p>

2. Caract\u00e8re contraignant<\/h2>

En vous inscrivant sur ce site, en y acc\u00e9dant ou en l\u2019utilisant de toute autre mani\u00e8re, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9\u00b7e par ces conditions. Le simple fait d\u2019utiliser ce site implique que vous les connaissez et les acceptez. Dans certains cas sp\u00e9cifiques, nous pouvons \u00e9galement vous demander une acceptation explicite.<\/p>

3. Communication \u00e9lectronique<\/h2>

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie \u00e9lectronique, vous consentez \u00e0 recevoir nos communications \u00e9lectroniques via le site ou par e-mail. Vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications \u00e9lectroniques que nous vous fournissons satisfassent aux exigences l\u00e9gales, y compris celle de la forme \u00e9crite.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

Nous (ou nos conc\u00e9dants) d\u00e9tenons tous les droits d\u2019auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce site et sur les contenus, donn\u00e9es et ressources qu\u2019il propose ou rend accessibles.<\/p>

4.1 Creative Commons<\/p>

Sauf mention contraire, le contenu de ce site est mis \u00e0 disposition sous licence Creative Commons – Partage dans les m\u00eames conditions – Pas d\u2019utilisation commerciale.<\/p>

5. Newsletter<\/h2>

Vous pouvez transmettre notre newsletter, sous forme \u00e9lectronique, \u00e0 d\u2019autres personnes susceptibles d\u2019\u00eatre int\u00e9ress\u00e9es par notre site.<\/p>

6. Contenu tiers<\/h2>

Notre site peut contenir des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences vers d\u2019autres sites. Nous ne surveillons ni ne contr\u00f4lons le contenu de ces sites tiers. Les produits ou services propos\u00e9s sur ces sites sont soumis \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation. Les opinions ou contenus exprim\u00e9s sur ces sites ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les n\u00f4tres.<\/p>

Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux pratiques de confidentialit\u00e9 ou aux contenus de ces sites. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 leur utilisation ainsi qu\u2019\u00e0 celle des services tiers associ\u00e9s. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages d\u00e9coulant de la communication de vos informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>

7. Utilisation responsable<\/h2>

En acc\u00e9dant \u00e0 notre site, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser uniquement dans les buts pr\u00e9vus et en conformit\u00e9 avec ces conditions, tout accord compl\u00e9mentaire, ainsi que les lois, r\u00e8glements et bonnes pratiques en vigueur. Vous ne devez pas utiliser ce site ou ses services pour publier ou transmettre des logiciels malveillants, pour des activit\u00e9s de marketing direct non autoris\u00e9es, ou pour toute collecte automatis\u00e9e ou syst\u00e9matique de donn\u00e9es.<\/p>

Toute activit\u00e9 risquant de nuire au site ou \u00e0 son fonctionnement, sa disponibilit\u00e9 ou son accessibilit\u00e9 est strictement interdite.<\/p>

8. Inscription<\/h2>

Vous pouvez cr\u00e9er un compte sur notre site. Dans ce cas, vous devrez choisir un mot de passe. Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de vos identifiants et vous engagez \u00e0 ne pas les partager. Vous ne devez pas permettre \u00e0 un tiers d\u2019acc\u00e9der au site via votre compte. En cas de divulgation de votre mot de passe, veuillez nous en informer imm\u00e9diatement.<\/p>

Apr\u00e8s cl\u00f4ture de votre compte, il est interdit d\u2019en cr\u00e9er un nouveau sans notre autorisation.<\/p>

9. Politique de r\u00e9tractation et de remboursement<\/h2>

9.1 Droit de r\u00e9tractation<\/p>

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent accord dans un d\u00e9lai de 30 jours, sans avoir \u00e0 justifier votre d\u00e9cision.<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre d\u00e9cision (par exemple par courrier, fax ou e-mail). Nos coordonn\u00e9es figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de r\u00e9tractation<\/a>, mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/p>

En cas d\u2019utilisation de cette option, nous vous enverrons un accus\u00e9 de r\u00e9ception par e-mail ou autre support durable.<\/p>

Il vous suffit d\u2019envoyer votre demande avant la fin du d\u00e9lai pour qu\u2019elle soit valide.<\/p>

9.2 Effets de la r\u00e9tractation<\/p>

En cas de r\u00e9tractation, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison standards (hors surco\u00fbts li\u00e9s \u00e0 un mode de livraison plus cher que l\u2019option de base propos\u00e9e), sans retard excessif et au plus tard 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de votre demande.<\/p>

Le remboursement se fera via le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9, sauf accord contraire. Aucun frais ne vous sera factur\u00e9.<\/p>

Si vous avez demand\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des services pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services d\u00e9j\u00e0 fournis.<\/p>

Veuillez noter que certaines exceptions l\u00e9gales peuvent s\u2019appliquer, rendant certains contenus non remboursables. Nous vous en informerons le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

10. Contenu publi\u00e9 par vous<\/h2>

Nous mettons \u00e0 disposition divers outils de communication sur notre site (commentaires, forums, r\u00e9seaux sociaux, etc.). Il peut ne pas \u00eatre possible de surveiller l\u2019ensemble des contenus publi\u00e9s. Toutefois, nous nous r\u00e9servons le droit de mod\u00e9rer et de supprimer tout contenu \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. En publiant du contenu, vous vous engagez \u00e0 respecter ces conditions et \u00e0 ne pas enfreindre les droits de tiers ni la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>

11. Soumission d\u2019id\u00e9es<\/h2>

Merci de ne pas nous soumettre d\u2019id\u00e9es, d\u2019\u0153uvres, d\u2019inventions ou d\u2019informations consid\u00e9r\u00e9es comme propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf si un accord de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 pr\u00e9alablement. En l\u2019absence d\u2019un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, modifier, stocker, publier et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.<\/p>

12. Fin d\u2019acc\u00e8s<\/h2>

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au site \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Vous reconnaissez que nous ne saurions \u00eatre tenus responsables pour toute perte de contenu ou fonctionnalit\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 ne pas contourner ou tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place.<\/p>

13. Garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>

Rien dans cette section ne limite les droits pr\u00e9vus par la loi. Le site et ses contenus sont fournis \u201cen l\u2019\u00e9tat\u201d et \u201cselon disponibilit\u00e9\u201d, et peuvent contenir des erreurs ou impr\u00e9cisions. Nous d\u00e9clinons toute garantie expresse ou implicite concernant leur exactitude ou accessibilit\u00e9. Nous ne garantissons pas que :<\/p>