Conditions de Service

1. Votre consentement

En utilisant et/ou visitant ce site web DharmaSun.org, acceptez (1) ces termes et conditions(« Conditions de Service ») et (2) la « Notice de confidentialité » de DharmaSun.org.

2. Site Web DharmaSun.org

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site DharmaSun.org.

3. Comptes DharmaSun.org

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devrez créer un compte sur DharmaSun.org. Vous ne pouvez jamais utiliser le Compte d’une autre personne sans autorisation. Lorsque vous créez votre compte, veuillez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul(e) responsable des activités accomplies sur votre compte, et vous devez protéger votre mot de passe.

4. Utilisation Générale du Site Web – Permissions et Restrictions

DharmaSun.org vous accorde ici permission d’accéder à- et d’utiliser le Site ainsi qu’il est énoncé dans ces Conditions de Service, sous réserve que:

1. Vous acceptez de ne redistribuer, sous aucun support, aucune partie du Site Web sans l’autorisation écrite préalable de DharmaSun.org.

2. Vous acceptez de ne modifier ou altérer aucune partie du Site Web.

3. Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder aux contenus de DharmaSun.org au moyen de technologies ou moyens non-standard autres que celles  explicitement autorisées par DharmaSun.org (qui incluent les liens de téléchargement et vidéos).

4. Vous acceptez de n’utiliser le Site Web pour aucun usage commercial, sans l’autorisation écrite préalable de DharmaSun.org. Les usages commerciaux prohibés incluent toute action effectuée sans l’approbation expresse de DharmaSun.org.

5. Dans votre utilisation du Site Web, vous vous conformerez aux termes de ces Conditions de Service, de la Notice de Confidentialité, ainsi qu’aux lois locales, nationales et internationales applicables.

6.DharmaSun.org se réserve le droit de suspendre ou interrompre tout aspect du Site DharmaSun.org à tout moment.

7. Votre usage du Contenu du Site

En plus des restrictions générales ci-dessus, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre usage du contenu du site DharmaSun.org.

1. Le contenu sur le site DharmaSun.org, excepté les « Contributions d’Utilisateur » (comme définies ci-dessous), incluant sans limitation, textes, logiciel, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, éléments interactifs et assimilés (« Contenu ») et les marques déposées, marques de service et logos contenus (« Marques »), sont propriété de ou obtenus sous licence par DharmaSun.org, sujets au copyright/droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle selon la loi. Le Contenu du Site Web vous est fourni TEL QUEL pour votre information et usage personnel seulement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, donné sous licence, ou autrement exploité pour tout usage sans l’autorisation écrite préalable de leurs détenteurs respectifs. DharmaSun.org se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Site Web et le Contenu.

2. Vous pouvez accéder aux Contenus pour votre information et utilisation personnelles uniquement selon les fonctionnalités prévues et fournies par le Site DharmaSun.org.

3. Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’utilisation, la copie, ou la distribution de tout contenu autre que ceux expressément permis ici, y compris tout usage à des fins commerciales.

4. Vous acceptez de ne pas circonvenir, désactiver au interférer avec les fonctions de sécurité du Site DharmaSun.org or des systèmes qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie des contenus du Site DharmaSun.org.

5. Politique d’annulation de Compte

DharmaSun.org mettra fin à un Compte d’utilisateur si, dans les circonstances appropriées, il a été déterminé que cet utilisateur s’est livré à des infractions répétées.

6. Capacité à accepter les Conditions de Service

Vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, ou mineur émancipé, ou que vous possédez l’autorisation parentale légale, et êtes pleinement capable et compétent pour agréer aux termes, conditions, obligations, affirmations, et garanties énoncés dans ces Conditions de Service, et de vous y conformer. En tout état de cause, vous affirmez que vous avez plus de 13 ans, car le Site DharmaSun.org n’a pas été conçu pour des enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce Site, et parlez avec vos parents qui pourront vous conseiller des sites plus appropriés.

7. Généralités

Vous acceptez que:

(i) le Site DharmaSun.org sera réputé situé en  Californie; et

(ii) le Site DharmaSun.org sera réputé être un site passif qui ne crée pas de compétence juridictionnelle personnelle sur DharmaSun.org,  spécifique ou générale, dans d’autres juridictions que la Californie. Ces Conditions de Service seront régies par les lois de l’État de Californie, sans considération de conflits avec d’autres principes légaux. Toute poursuite ou demande légale entre vous et DharmaSun.org survenant de votre utilisation du Site DharmaSun.org sera jugée exclusivement par un tribunal de la juridiction compétente situé dans le Comté de Santa Clara, Californie. Ces Conditions de Service, ainsi que la Notice de Confidentialité ou autres notices légales publiées sur DharmaSun.org, constituent l’intégralité du contrat légal entre vous et  DharmaSun.org concernant le Site Web DharmaSun.org. Si une clause de ces Conditions de Service est jugée invalide par un Tribunal compétent, l’invalidité de cette clause n’affectera par les autres dispositions de ces Conditions de Service, qui resteront pleinement en effet. Aucune dérogation à ces Conditions de Service ne sera réputée continue ou définitive, et le fait que DharmaSun.org ne fasse pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de Service ne constitue pas une renonciation de sa part à de tels droits ou dispositions. DharmaSun.org se réserve le droit d’amender ces Conditions de Service à tout moment sans préavis, et il est de votre responsabilité de vérifier l’existence de modifications à ces Conditions de Service. Votre utilisation du Site DharmaSun.org après tout amendement à ces Conditions de Service impliquera votre assentiment légal aux conditions modifiées.

Dharmasun.org et vous acceptez que toute action légale concernant le Site Dharmasun.org doit être initiée dans un délai d’une (1) année, à peine de nullité.